LA JUSTICE EUROPÉENNE ORDONNE LE RETRAIT D’AÏCHA KADHAFI DE LA LISTE NOIRE DE L’UE

internationales dans la région.

Dans son arrêt, le Tribunal de l’Union européenne (UE), établi à Luxembourg, souligne notamment que la requérante ne réside plus en Libye depuis des années et que son dossier ne fait état d’aucune participation à la vie politique libyenne.

«Le Conseil va analyser attentivement la décision du tribunal d’annuler les décisions de maintenir l’inscription de Mme Kadhafi sur la liste des mesures restrictives applicables à la Libye et décidera de la marche à suivre», a déclaré le porte-parole de la diplomatie européenne.

«L’inscription reste en vigueur au moins jusqu’à l’expiration du délai d’appel éventuel du Conseil, soit deux mois», a-t-il précisé.

Les sanctions consistent en une interdiction d’entrée ou de passage en transit sur le territoire de l’UE et le gel des avoirs, qui sont mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit.

Aïcha Kadhafi a été inscrite sur la liste noire ouverte par l’UE en février 2011 et son nom a été maintenu lors des examens de cette liste effectuée en 2017 et en 2020.

Mouammar Khadafi a été renversé et tué le 20 octobre 2011. Avocate, Mme Kadhafi, 44 ans, réside à Oman, dont les autorités ont subordonné l’autorisation de séjour à son engagement à ne pas mener d’activité politique, a souligné le Tribunal dans son arrêt.

En Libye, un nouvel exécutif tente d’extraire le pays d’une décennie de conflit marquée par l’existence de pouvoirs rivaux et par des violences sanglantes.

undefined" data-a2a-title="La justice européenne ordonne le retrait d’Aïcha Kadhafi de la liste noire de l’UE">FacebookTwitterEmailPartager